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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Internet www.kalithea-avocats.com (ci-après le « Site ») est édité par Kalithéa Avocats, SELARL, au capital social de 1.000 euros, dont le siège social est situé 21 rue Spontini - 75116 Paris et étant immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 100 575 471.

 

SIRET : 100 575 471 00014

N° TVA intracommunautaire : FR68100575471

 

Email : contact@kalithea-avocats.com

Téléphone : 01 43 59 48 33

2. Responsables de la publication

Aurélie Gaudriault et Frédérique Becquart, Avocates associées co-fondatrices de Kalithéa Avocats sont Directrices de la publication du Site. 

3. Hébergeur du Site

Nom : WIX Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande

Téléphone : (+1) 415 358 0857

4. Règles professionnelles applicables

Kalithéa Avocats SELARL est inscrite au Barreau de Paris.

Kalithéa Avocats exerce son activité dans le respect des règles déontologiques de la profession d'avocat, et notamment :

  • Le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat

  • Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris

  • Les principes essentiels de la profession : indépendance, secret professionnel, loyauté, confraternité

Ces textes sont consultables sur le site du Conseil National des Barreaux (www.cnb.avocat.fr) et du Barreau de Paris (www.avocatparis.org).

5. Assurance de responsabilité civile professionnelle

Conformément à l'article 27 de la loi du 31 décembre 1971 et à l'article 205 du décret du 27 novembre 1991, Kalithéa Avocats bénéficie d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite collectivement par l'Ordre des Avocats du Barreau dont il relève.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de Kalithéa Avocats ou de ses auteurs, et est protégé par le droit d'auteur et les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du contenu du site, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Kalithéa Avocats, est strictement interdite.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est constitutive d'une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Liens hypertextes

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