Vos logiciels, vos données, vos algorithmes et vos créations sont des actifs précieux. Leur protection juridique est une condition de votre compétitivité et de votre valorisation lors d'opérations stratégiques.
Kalithéa Avocats intervient pour structurer, sécuriser et valoriser votre patrimoine immatériel, en conseil comme en contentieux.
Nous défendons avec pugnacité et créativité toute atteinte à vos droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, dénomination sociale, marques et noms de vos produits et services, noms de domaine, etc.).
Nos missions
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Protection des droits d’auteur, logiciels, bases de données, noms de domaine et créations numériques.
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Rédaction et négociation de contrats de cession de droit d’auteur ou de licence
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Encadrement de la propriété intellectuelle dans les contrats SaaS, cloud et partenariats digitaux.
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Analyse et suivi des licences open source et des questions de copyleft.
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Due diligence IP/IT/Data dans le cadre d'opérations de M&A (acquisitions, levées de fonds, joint-ventures) : identification des actifs et évaluation des risques.
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Accompagnement dans le cadre des audits de licences diligentés par les éditeurs de logiciels tels qu’Oracle, SAGE, SAP…
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Défense de vos droits de propriété intellectuelle devant les tribunaux, expertise et saisie contrefaçon (logiciels, droit d’auteur, dénomination sociale, noms de vos produits et services, marques et noms de domaine, etc.)