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Contrats IT et droit informatique

Vos contrats informatiques, sécurisés de la négociation à la sortie.

contrats it et droit informatique

Dans les projets technologiques, la rédaction et la négociation des contrats ressemblent souvent à un véritable labyrinthe juridique.

Chez Kalithéa Avocats, nous vous guidons à chaque étape pour transformer vos contrats IT en outils clairs, équilibrés et sécurisés.

Notre rôle est de vous aider à avancer avec confiance, en alignant vos engagements contractuels avec vos enjeux opérationnels et vos ambitions de croissance.

Nos missions

  • Accompagnement dans la mise en place de projets informatiques complexes de type ERP, CRM, SIRH, etc.

  • Rédaction et négociation de contrats de services de cloud computing (SaaS, cloud, API, développement). 

  • Rédaction et négociation de contrats informatiques (infogérance & outsourcing, maintenance, TMA, hébergement, cahier des charges, POC, services managés, etc.). 

  • Rédaction et négociation de clauses stratégiques : responsabilité, garanties, SLA, pénalités, interopérabilité, réversibilité, annexe RGPD, sécurité, propriété intellectuelle, confidentialité, gestion des licences open source, plan d’assurance qualité. 

  • Sécurisation de la sortie contractuelle et de la réversibilité des données (Data Act). 

  • Conseils sur la gestion de règles de cybersécurité et des risques IT. 

  • Rédaction et négociation de contrats e-commerce et partenariats digitaux (CGU/CGV)

  • Réalisation d’audit de portefeuilles contractuels IT et identification des risques, notamment pour des opérations de levée de fonds.

  • Formation des équipes juridiques et opérationnelles (achats, IT) sur les contrats informatiques. 

  • Défense de vos intérêts dans le cadre de précontentieux et contentieux liés à vos projets informatiques ou vos contrats informatiques et commerciaux.

RESSOURCES

Logiciel inutilisable : 385.000€ récupérés par voie judiciaire.

Réalisation d’une due diligence IT/Data qui protège l’investissement M&A.

Restitution de données retenues par un prestataire grâce au Data Act.

Contrat SaaS risqué : comment éviter la responsabilité illimitée ?

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