Logiciel inutilisable : 385.000€ récupérés par voie judiciaire.
Une fédération nationale a fait développer une solution spécifique par un prestataire IT. La solution livrée s’est révélée défectueuse et inutilisable. Il était impossible d’effectuer de recette. Le cahier des charges a été rédigé par le prestataire, sans correspondre aux besoins réels du client.
Kalithéa Avocats s’est chargé de l’ensemble du dossier précontentieux et contentieux : mise en demeure formelle, assignation devant le Tribunal de commerce, puis accompagnement en procédure d’appel. Nous avons notamment fait valoir la violation de l’obligation précontractuelle d’information du prestataire.
Et pour le client ?
→ Obtention de la nullité du contrat.
→ Remboursement des sommes versées (ce qui représente 385 000 euros pour l’intégralité du contrat).