Contrefaçon de modèles design : 220 000€ de condamnation évités.
Un grand groupe de produits design est assigné en contrefaçon de plusieurs modèles de couteaux par une société de coutellerie de luxe, réclamant près de 220 000 euros de dommages et intérêts.
Kalithéa Avocats a défendu les intérêts de son client en première instance et en appel. Notre argumentation a démontré l'absence d'originalité des modèles revendiqués et l'insuffisance des preuves de contrefaçon apportées par la partie adverse.
Ils n’ont pas réussi à démontrer l’originalité de leur couteau et ont été débouté de leurs demandes (à hauteur de 220 000€).
Et pour le client ?
→ Débouté total des demandes adverse en première instance et en appel, soit près de 220 000€ de condamnation évités.
→Modèles du groupe validés : aucune restriction sur leur commercialisation.