Développement de jeux vidéo : 200 cessions de droits PI régularisées.
Une entreprise de développement de jeux vidéo est rachetée par une société britannique. A l’occasion de la dure diligence, il est découvert que les cessions de droits avec plus de 200 développeurs freelances, auxquels l’entreprise a fait appel pour développer ses jeux vidéo, ne sont pas valables en droit français.
Kalithéa Avocats a coordonné la régularisation de l'ensemble des cessions de droits : identification des développeurs concernés, rédaction des avenants de cession conformes au droit français, organisation de la campagne de signature, suivi des retours, etc.
Et pour le client ?
→ Régularisation de l’ensemble des cessions de droits sur les jeux vidéo.
→ Patrimoine IP de l'entreprise sécurisé et transférable : condition sine qua non de la transaction.