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Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Préambule

Kalithéa Avocats accorde une importance capitale à la protection de vos données personnelles. En tant que cabinet spécialisé en droit des technologies, nous appliquons des standards de conformité exigeants et nous nous y tenons nous-mêmes.

 

La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation du site www.kalithea-avocats.com (ci-après le « Site »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Identité du responsable de traitement

Dénomination : Kalithéa Avocats SELARL

Adresse : 21 rue Spontini - 75116 Paris

Email : contact@kalithea-avocats.com

Téléphone : 01 43 59 48 33

2. Données collectées et finalités

Finalités

Base légale

Données

Durée de conservation

Gestion des demandes de contact, de rendez-vous et de devis

Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)

Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom de la société, objet du message. 

3 ans à compter du dernier contact, sauf relation contractuelle établie.

Traitement de votre dossier juridique, judiciaire ou d'arbitrage

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Toutes données personnelles nécessaires à l'exécution de la mission confiée (coordonnées, données professionnelles, données juridiques et contractuelles, etc.).

Durée de la mission augmentée des délais légaux de prescription applicables (5 ans minimum à compter de la clôture du dossier) et des obligations de conservation liées à la lutte anti-blanchiment (5 ans après la fin de la relation d'affaires)

Gestion de la relation commerciale et suivi clientèle

Intérêt légitime du cabinet (art. 6.1.f RGPD) à assurer le suivi de la relation commerciale, répondre aux demandes des clients et prospects, et maintenir un service de qualité.

Coordonnées, données comptables et fiscales, toutes données nécessaires au suivi de nos relations commerciales 

Durée de la mission augmentée des délais légaux de prescription applicables (5 ans minimum à compter de la clôture du dossier). 

Durée de dix ans pour les données comptables et fiscales.

Gestion des demandes d'exercice de droits sur les données personnelles

Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Données nécessaires au traitement des exercices de droits.

Durée d’un an à compter de la clôture de la demande d’exercice de droits. 

Bon fonctionnement et amélioration du Site

Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) à garantir la sécurité, la disponibilité et l'amélioration continue du Site au bénéfice des utilisateurs.

Adresse IP

Durée : session ou 13 mois maximum

Élaboration de statistiques de fréquentation

Consentement (art. 6.1.a RGPD) 

Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite. 

Durée de vie des cookies : 13 mois maximum. Durée de conservation des données collectées : 25 mois maximum.

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies présent sur le Site.

3. Destinataires des données

Seules les personnes habilitées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès à vos données :

  • Le personnel habilité du cabinet Kalithéa Avocats (avocats, personnel administratif) ;

  • Les sous-traitants du cabinet agissant au nom et pour le compte du cabinet, et notamment l'hébergeur du Site ;

  • Les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, huissiers, dans le cadre du traitement de votre dossier ;

  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux, lorsque vous y consentez.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

4. Transferts de données hors Union européenne

Kalithéa Avocats s'efforce de traiter vos données au sein de l'Union européenne. Si un transfert vers un pays tiers s'avérait nécessaire (ex : outil tiers dont les serveurs sont localisés hors UE), il sera encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation de la Commission européenne, etc.).

5. Sécurité des données

Kalithéa Avocats met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, conformément à l'article 32 du RGPD.

​

Le cabinet est soumis au secret professionnel de l'avocat, qui constitue une garantie supplémentaire de confidentialité pour toutes les données traitées dans le cadre de vos dossiers.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie des données vous concernant ;

  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes ;

  • Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : obtenir la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation ;

  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension du traitement dans certaines hypothèses ;

  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat ;

  • Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (article 7, paragraphe 3, RGPD), sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur ; 

  • Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès et choisir qu'elles soient communiquées (ou non) à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

 

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe).

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • En ligne : www.cnil.fr

  • Par courrier : CNIL - 3 place de Fontenoy, TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07

9. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou les changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : [Date de publication du site]

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