Le paysage réglementaire numérique n’a jamais été aussi dense : RGPD, Data Act, NIS 2, DORA, AI Act, DSA, DMA… Ces réglementations, en constante évolution, s’entrecroisent et structurent profondément les activités des entreprises.
Dans ce contexte, la conformité ne peut plus être abordée comme une simple obligation ponctuelle. Elle doit s’inscrire dans une approche transverse, structurée et adaptée à vos enjeux opérationnels.
Chez Kalithéa Avocats, nous vous guidons dans cet environnement complexe avec méthode, clarté et anticipation.
Nous vous accompagnons pour comprendre les exigences applicables, structurer votre gouvernance et déployer des solutions concrètes, directement intégrables dans vos processus internes.
Notre objectif : faire de la conformité un levier de sécurité, de crédibilité et de développement pour votre activité.
Nos missions
Accompagnement à la mise en conformité RGPD :
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Réalisation d’audits de conformité
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Déploiement de plans d'action priorisés et de gouvernance data (rédaction de la documentation interne obligatoire, réalisation d’analyses d’impact – DPIA).
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Mission de DPO externe
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Rédaction et négociation des clauses et contrats de protection des données (CCT, DPA, transferts de données hors UE, etc.).
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Accompagnement sur les règles de e-Privacy en matière de cookies et traceurs et mise en conformité des sites internet et plateformes (mentions légales, politique de confidentialité)
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Formation des équipes sur la protection des données personnelles.
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Accompagnement en cas de contrôle ou procédure de sanction CNIL.
Accompagnement à la mise en conformité au regard des réglementations numériques en vigueur, avec une approche transverse directement opérationnelle :
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Analyse des impacts réglementaires. Identification des obligations applicables à votre activité et des risques associés, en tenant compte de vos produits, de vos flux de données et de votre organisation.
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Réalisation d’audits de conformité. Évaluation de votre niveau de conformité et identification des écarts, avec des recommandations hiérarchisées et actionnables.
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Structuration de votre gouvernance grâce à la mise en place de politiques internes, procédures et outils adaptés.
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Revue et négociation de vos contrats (prestataires, partenaires, sous-traitants) afin d’assurer la conformité de vos relations commerciales.
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Gestion juridique des risques cyber et assistance en cas d’incident de sécurité (violations de données, gestion de crise, interactions avec les autorités).
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Formation des équipes aux exigences réglementaires applicables (Data Act, NIS2, DORA, AI Act, DSA, DMA), pour une mise en œuvre concrète au quotidien.