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Transferts de données hors UE : de l’exposition à une maîtrise sereine.
Une entreprise française de services numériques sous-traite une partie de son traitement de données à des prestataires basés au Maroc et aux États-Unis.
Les transferts ne sont pas documentés.
Kalithéa Avocats a effectué une cartographie complète des flux de données transfrontaliers, puis la mise en place des mécanismes de transfert adéquats : clauses contractuelles types (CCT) actualisées post-Schrems II pour les flux France-USA, analyse du cadre marocain et rédaction des garanties appropriées.
Nous avons également effectué la formation des équipes opérationnelles.
Et pour le client ?
→ Documentation complète permettant de répondre à tout contrôle CNIL.
→ Régularisation des relations contractuelles avec les sous-traitants.
Conformité règlementaire
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