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Création d’agents IA : des actifs immatériels sécurisés dès le premier contrat.
Une start-up souhaite lancer une plateforme d’agents IA innovante de recommandations personnalisées de décoration, développée par un prestataire externe.
Kalithéa Avocats est intervenu sur la structuration contractuelle de leurs relations (POC, développement d’un MVP, déploiement) et sur la négociation des clauses clés (propriété des développements, des outils IA et des datasets et outputs, recette, responsabilité et garanties, audit et évolutivité).
Et pour le client ?
→ Sécurisation de ses actifs immatériels (agents IA, développements spécifiques logiciel).
→ Clauses de recette robustes : la start-up peut refuser un livrable non conforme sans pénalité.
→ Base contractuelle solide pour lever des fonds ou céder la technologie.
IA & Projets innovants
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