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Due diligence IP : valorisation sécurisée avant acquisition.
Un fonds d'investissement envisage l'acquisition d'un éditeur de logiciels B2B. La cible revendique une propriété intellectuelle forte sur ses algorithmes, mais les droits n'ont jamais été formalisés.
Kalithéa Avocats a réalisé une due diligence IP complète des titres de propriété intellectuelle (droits d'auteur, logiciels, marques, noms de domaine) et des cessions de droits avec les développeurs et prestataires externes. Nous avons rédigé un rapport de due diligence identifiant les actifs IP non protégés et les risques de revendication tierce.
Et pour le client ?
→ Risques IP clairement identifiés et quantifiés avant closing.
→ Régularisations IP réalisées avant acquisition.
Propriété intellectuelle
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